Par cette page, le CONSORTIUM LEADER PYRENEES PYRENEES et l'ASSOCIATION MARQUES DE PASTOR souhaitent faciliter un accès rapide et facile à la politique de confidentialité concernant le traitement des données qu'il effectue, ainsi que l'information des droits des personnes intéressées, afin qu'elles puissent effectivement contrôler vos données personnelles.
RÈGLEMENTS
- RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et par lequel la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) est abrogé
RGPD
- Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
LOPDGDD
ENREGISTREMENT DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT
Le CONSORTIUM LEADER PIRINEU OCCIDENTAL et ASSOCIACIÓ MARQUES DE PASTOR appliquent au traitement des données personnelles les mesures de sécurité requises par la réglementation et disposent du Registre des Activités de Traitement (RAT).
Les traitements qui y sont détaillés ont une structure d'information qui répond aux exigences de l'article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
RAT - Registre des activités de traitement
ACCES DIRECTS AUX INFORMATIONS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
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